Accessibilité du site Internet Résus+

Rappel de la loi

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

 

Déclaration de conformité RGAA

L’UPEC s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.resusplus.u-pec.fr/.

État de conformité

Résus+ est en non-conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie en mai 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • – HTML5
  • – CSS
  • – JS
  • – CMS : WordPress

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’équipe en charge du site internet de Résus+ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message à resusplus@u-pec.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

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